La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) précise, dans une circulaire du 1er février 2024 diffusée récemment, la manière dont les caisses d’allocations familiales (CAF) doivent gérer l’outil de repérage et de traitement de l’habitat indigne (Orthi) en vue de recenser le plus efficacement les situations de mal logement.
Ces consignes répondent à l’une des priorités affichées par la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027 : renforcer « l’engagement de la branche Famille dans la lutte contre la non-décence des logements ».
Actuellement, les CAF sont chargées de partager toutes sortes d’informations sur l’outil visant à repérer les logements indignes. À ce titre, la Cnaf les invite à notamment récupérer et renseigner le « numéro fiscal du local » des logements non décents dans l’Orthi, afin d’opérer un meilleur suivi de l’évolution des situations de non-décence des dossiers. Pour obtenir ce renseignement, il est exigé des CAF qu’elles adressent un courrier au bailleur et, en cas de non-réponse, à l’allocataire.
Enfin, la circulaire indique qu’à terme, les informations partagées dans l’Orthi permettront aux CAF de suspendre le droit aux allocations logement à l’encontre des propriétaires, ou de mettre en place une conservation des aides si le logement se trouve sous le coup d’un arrêté de mise en sécurité ou a été identifié non décent alors que la CAF n’en avait pas été informée. Précisons que ces mesures visent les propriétaires ; elles n’ont pas vocation à pénaliser les locataires.
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