Deux ans après la loi Taquet, qui crée un « collège des enfants et des jeunes protégés ou sortant des dispositifs » au sein du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE), un arrêté du 12 février 2024 fixe son organisation.
Ce « collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs » sera composé de douze membres, faisant encore « l'objet d'une mesure de protection de l'enfance », y compris de protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), ou bien « sortant » de ces dispositifs « depuis moins de 6 mois ». Ils doivent être désignés pour deux ans, en favorisant « une représentation équilibrée », en tenant compte du sexe, de l'âge ou de l'origine géographique, notamment.
Pour composer ce collège, le CNPE devra piloter un appel à candidatures, afin d'identifier les « organisations, associations, conseils départementaux, services et structures » de la PJJ qui seront « chargés d'identifier » et de proposer les futurs membres. Ces structures devront « avoir une expérience en participation des enfants » et adolescents, et « fournir les garanties nécessaires à un accompagnement de qualité ».
Une fois formé, le collège contribuera aux travaux du CNPE « en émettant des avis et des propositions », et pourra même lui proposer « de se saisir de toute thématique de travail relative à la prévention et à la protection de l'enfance ». Deux représentants du collège, au moins, devront prendre part « à chaque session plénière » du Conseil.
La coordination et l'animation du collège doivent être assurées par « au moins une personne qualifiée », avec le soutien éventuel d'un organisme, et le GIP France enfance doit fournir « les moyens humains, financiers et logistiques nécessaires ».
Consulté pour cet arrêté, le CNPE a veillé « à ne pas tomber dans le piège d'une mesure cosmétique, ou de communication, pour privilégier un travail de fond, dans la durée », commente sa présidente Anne Devreese.
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