La dissolution de l'Assemblée nationale du 9 juin comporte au moins une bonne nouvelle, pour les militants de la mixité sociale : la chambre qui sera élue le 7 juillet pourrait bien faire sombrer, définitivement, le projet de loi pour le « développement de l'offre de logements abordables », actuellement en première lecture au Sénat, qui a décidé d'ajourner ses travaux.
Ce texte défendu par le ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, prévoit en effet d'assouplir loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), en permettant aux communes d'atteindre leurs objectifs de mixité avec du logement intermédiaire, plutôt que social. Ce qui serait une inflexion de taille, dans l'application de l'emblématique loi du 13 décembre 2000. Car ce texte, jusqu'ici, a eu tendance à concerner de plus en plus de municipalités.
En vingt ans de mise en œuvre, combien de communes ont eu à respecter les quotas de logements sociaux de la loi SRU ? Combien de mauvais élèves se sont retrouvés « carencés », et donc pénalisés par leurs préfets ? Quel a été l'effet du relèvement des quotas par la ministre Cécile Duflot, en 2013 ?
Les vingt années d'application de la loi SRU sont à parcourir dans notre rubrique « 2 min pour comprendre ».
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