Les structures médico-sociales prenant en charge des personnes accidentées de la route peuvent bénéficier, pour leur modernisation, de financements issus du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS). Pour y être éligibles, elles doivent répondre à un appel à projets, dans des conditions posées par une instruction interministérielle du 17 juin 2021, publiée le 30 juillet.
Sont ciblés les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR), ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) accompagnant les personnes handicapées suite à un accident de la route : établissements et services de préorientation (ESPO) et de réadaptation professionnelle (ESRP), foyers d'accueil médicalisés (FAM), maisons d'accueil spécialisées (MAS) et unités d’évaluation de réentraînement et d’orientation sociale et socioprofessionnelle (Ueros) en particulier.
Les financements alloués doivent permettre aux structures de :
- moderniser et adapter leurs locaux afin d’améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge ;
- acquérir des équipements nécessaires « à la rééducation, la réadaptation, la réinsertion sociale et professionnelle et la réautonomisation des personnes prises en charge ».
Les aides seront versées sous forme de capital d'investissement. Au total, pourront être alloués 52 millions d'euros en 2022.
Les dossiers de candidature doivent être adressés aux agences régionales de santé (ARS) compétentes, qui devront les transmettre à la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) au plus tard le 29 octobre 2021.
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