Les modalités de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) différentielle doivent tenir compte des abattements d'impôts dont bénéficie l'allocataire, précise une cour d'appel désavouant ainsi une caisse d'allocations familiales (CAF). Un calcul qui permet d'augmenter le montant de l'allocation versée.
C'est une « avancée importante pour les personnes handicapées ». La Fnath (association des accidentés de la vie) « salue » la position de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui, dans un arrêt du 7 février 2025, s'est prononcée en faveur d'une retraitée bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) différentielle, en complément d'une pension de vieillesse.
« Cette décision confirme que les abattements fiscaux prévus par le code général des impôts doivent être intégrés dans le calcul de l’AAH différentielle », résume la Fnath. « Jusqu’ici, la caisse d’allocations familiales (CAF) refusait cette prise en compte, ce qui pouvait entraîner une diminution injustifiée des montants versés pénalisant les bénéficiaires ».
Décryptage de cette décision, qui est toutefois susceptible d'être portée devant la Cour de cassation.