Une étape de plus vers la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Un décret du 11 mai 2023 apporte des ajustements techniques à plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour que cette mesure, prévue par la loi du 16 août 2022, puisse se mettre en œuvre à compter du 1er octobre 2023.
Le texte d'application supprime toute référence aux revenus du conjoint, du concubin ou du partenaire pacsé dans le calcul de la prestation, ainsi que le plafond de ressources applicable aux couples dont l'un des membres voudrait bénéficier de l'AAH.
Il vient en complément d'un précédent décret du 28 décembre 2022. Pour rappel, la déconjugalisation ne s'effectue que si elle est à l'avantage des bénéficiaires de l'AAH, avec une bascule automatique vers le nouveau système après comparaison des droits. En revanche, le retour en arrière n'est pas possible une fois celle-ci effectuée.
Selon les projections de l'exécutif, 120 000 des 280 000 personnes vivant en couple devraient voir leur AAH augmenter de 350 euros par mois en moyenne grâce à cette mesure. Pour informer le grand public, une campagne de communication est prévue en septembre. La foire aux questions dédiée a déjà été actualisée.
À lire également :