Dans sa recommandation s'adressant aux professionnels accompagnant les personnes bénéficiant d'une mesure de protection juridique, la HAS définit un cadre d'intervention visant à permettre aux personnes protégées "d’être actrices d’un parcours de vie inclusif".
La Haute Autorité de santé (HAS) a publié, le 15 janvier 2025, une recommandation de bonnes pratiques professionnelles dédiée à l'accompagnement des personnes nécessitant une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, etc.).
L'enjeu : définir et promouvoir un « cadre d’intervention et de collaboration » pour l'ensemble des acteurs accompagnant les personnes protégées qui « favorise l’exercice de leurs droits et leur permette d’être actrices d’un parcours de vie inclusif ».
Il s'agit de la première publication de la HAS consacrée à ce public. Elle va plus loin que la recommandation de 2012 de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm, son ancêtre), qui était centrée sur les questions de participation des personnes à leur mesure de protection.