Tandis que la Seine-Saint-Denis a finalement renoncé à s'engager dans l'expérimentation d'un « accompagnement rénové » des allocataires du RSA, les présidents des départements d'Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique et de la métropole de Lyon annoncent, dans un communiqué commun du 24 avril, poursuivre la démarche « avec responsabilité mais aussi lucidité ».
Les trois présidents entendent en effet « rendre effectif le droit à l'accompagnement » pour ces bénéficiaires, ce que ne permet pas, aujourd'hui, le « poids croissant du paiement de l'allocation » sur leurs propres finances.
Or Jean-Luc Chenut, Michel Ménard et Bruno Bernard approuvent plusieurs des propositions formulées dans le rapport de préfiguration de France travail, présenté le 19 avril - avec notamment un « accompagnement progressif et renforcé » des allocataires et une meilleure coordination des acteurs concernés.
Néanmoins les élus de gauche réaffirment « trois conditions essentielles et non négociables » à leurs yeux : « Il ne saurait être question de créer un "RSA sous condition", renforçant les devoirs » et les sanctions ; les 15 à 20 heures d'insertion hebdomadaires « ne peuvent constituer un travail ou une activité obligatoire » ; et « la responsabilité des parcours des allocataires doit demeurer une compétence des départements ».
« Si ces principes fondamentaux étaient directement remis en cause dans un projet de loi à venir », avertissent-ils, « nos collectivités se retireraient sans délai de l'expérimentation. »
À lire également :