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Article31 janvier 2025
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Accords collectifs : les agréments du mois de janvier

Modification du régime de complémentaire santé dans la BAD, la CCN 66 et les accords CHRS, liste des métiers exposés aux risques professionnels dans la CCN de l'Unisss… Tour d'horizon des avenants et accords collectifs agréés en janvier.

Branche de l'aide à domicile (BAD)

Un arrêté publié le 3 janvier 2025 procède à l'agrément de deux avenants dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD).

Frais de santé

Est ainsi agréé l'avenant 64/2024 du 27 septembre 2024, qui vise à « améliorer le niveau de couverture des salariés relevant du régime collectif obligatoire » en matière de complémentaire santé.

Le texte acte par ailleurs une augmentation des taux de cotisation du régime de couverture complémentaire conventionnel « afin de maintenir son équilibre ».