Congés dans la branche de l'aide à domicile, prévoyance dans la CCN 66 et dans la branche des missions locales… Tour d'horizon des avenants et accords agréés et étendus en décembre dans le secteur social et médico-social.
Branche de l'aide à domicile (BAD)
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un avenant est agréé et un autre étendu.
Congés
Un arrêté du 2 décembre étend, sous réserve, l'avenant n° 1 du 24 avril 2024 à l'avenant n° 62/2023 du 8 décembre 2023 relatif aux congés de courte durée. Le texte corrige une erreur matérielle concernant le nombre de jours de congé accordés en cas de décès d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié. Il avait été agréé en juin dernier.
Pour les employeurs non-adhérents à l’une des organisations membres de l’USB-Domicile, qui regroupe les fédérations signataires de l'avenant, le texte est applicable aux nouveaux évènements intervenant à compter du 14 décembre 2024 (il était déjà applicable aux adhérents).