Rémunération, prévoyance, télétravail… Plusieurs accords et avenants aux conventions collectives du secteur social et médico-social ont été agréés ou étendus par arrêtés publiés en juillet et août.
Secteur social et médico-social associatif (Bass)
Dans la branche du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (Bass), un arrêté du 31 juillet 2023 porte agrément de l'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 7 décembre 2022. Sont toutefois exclues de son champ d'application les structures exerçant à titre principal les activités des centres de lutte contre le cancer.
L'agrément vaut pour trois ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
Les orientations fixées pour la période 2020-2022 sont maintenues (ouvrir davantage l’exercice des métiers du secteur aux personnes handicapées, développer des solutions pour lutter précocement contre la désinsertion professionnelle des salariés en risque d’inaptitude, etc.).
Aide à domicile (BAD)
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), l'avenant n° 55/2022 du 24 octobre 2022 apportant des modifications au régime complémentaire de prévoyance est étendu par un arrêté du 26 juillet 2023. Ce texte avait été agréé en mai.