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Article06 septembre 2024
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Accords collectifs : les agréments et extensions de l'été

Extension du Ségur dans la CCN de l'Unisss, dispositif "Pro-A" dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés, congés dans la BAD... Tour d'horizon des accords et avenants agréés ou étendus cet été dans le secteur social et médico-social.

Établissements médico-sociaux (CCN 65 - Unisss)

Dans le champ de la convention collective nationale (CCN) relative aux établissements médico-sociaux de l'Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Unisss) du 26 août 1965, un arrêté du 1er août 2024 procède à l'agrément d'un accord qui étend la revalorisation « Ségur » et d'un avenant concernant la révision de la convention.

Extension du Ségur

Est ainsi agréé l'accord n° 01-2024 du 11 juin 2024, par lequel sont généralisées les « mesures de revalorisation "Ségur, Laforcade et Conférence des métiers" aux professionnels qui en sont actuellement exclus ».