Nouvelle classification pour les agents de la sécurité sociale, complémentaire santé dans la BAD, salaires minima dans la branche des ateliers et chantiers d'insertion (ACI)… Présentation des avenants et accords agréés et étendus dans le secteur social et médico-social en mars.

Branche de l'aide à domicile

Dans le champ de la convention collective nationale (CCN) de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrêté du 5 mars 2025 étend l'avenant n° 64/2024 du 27 septembre 2024 relatif au régime complémentaire de santé, avec une exclusion.

Le texte, agréé en janvier, vise à « améliorer le niveau de couverture des salariés relevant du régime collectif obligatoire ».

L'extension a pris effet le 23 mars 2025.