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Article30 novembre 2023
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Accords collectifs : les agréments et extensions du mois de novembre

Dans la branche de l'aide à domicile (BAD), sont agréés trois avenants relatifs au dispositif "Pro A", à l'égalité entre les femmes et les hommes et au régime de complémentaire santé. Dans le champ de l'habitat et du logement accompagnés, un accord salarial est étendu.

Branche de l'aide à domicile

Dans la branche associative de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), trois avenants ont été agréés en novembre.

Dispositif « Pro A »