Salaires, prévoyance, dialogue social... Plusieurs avenants aux conventions collectives du secteur social et médico-social ont été agréés ou étendus en avril.
Établissements médico-sociaux (CCN 65 - Unisss)
Un arrêté du 15 mai 2023 publié le 13 avril agrée deux avenants à la convention collective du 26 août 1965 relative aux établissements médico-sociaux de l'Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Unisss).
Valeur du point
L'avenant 04-2022 du 9 décembre 2022 porte la valeur du point à 5,459 €, au lieu de 5,30 €. Par ailleurs, le salaire minimum garanti conventionnel est fixé à 1 728 € brut par mois pour un salarié à temps plein. Ces dispositions entrent en vigueur, avec effet rétroactif, au 1er juillet 2022.
Régime de prévoyance
L'avenant n° 2 du 18 novembre 2022, qui modifie l'avenant 2-2020 relatif au régime collectif de prévoyance obligatoire, précise les nouvelles garanties applicables en matière de prévoyance à compter du 1er janvier 2023.
Centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Le protocole 165 du 23 novembre 2022 relatif au régime collectif de prévoyance obligatoire, conclu dans le cadre des accords collectifs applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), est agréé par l'arrêté du 15 mars 2023. Le texte modifie les taux de cotisations applicables en matière de prévoyance. L'avenant entre en vigueur le 1er mai 2023.