Plusieurs avenants aux conventions collectives du secteur social et médico-social (emploi à domicile, BAD, entreprises de services à la personne, CCN 51, ...) ont été agréés ou étendus en mai et juin.
Emploi à domicile
Formation
Dans le champ de la convention collective nationale (CCN) des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, l'avenant n° 1 du 18 décembre 2023 relatif au financement de la formation professionnelle est étendu par un arrêté du 17 mai 2024.
Il vise à augmenter la contribution conventionnelle de 0,40 % à 0,70 %.
Il entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
Salaires
Sont également étendus l'avenant n° 8 du 15 janvier 2024 à l'annexe 5 et l'avenant n° 8 du 15 janvier 2024 à l'annexe 6 par un arrêté du 15 avril 2024.
Ces deux avenants actent la hausse des salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels et aux salariés du particulier employeur.
Ils sont applicables depuis le 1er mai 2024.
Branche de l'aide à domicile (BAD)
Complémentaire santé
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), l'avenant n° 60/2023 du 7 juillet 2023 relatif au régime de frais de santé est étendu, sous certaines réserves, par un arrêté du 29 mai 2024. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2024 pour les adhérents des organisations patronales (UNA, Adedom...) et à compter du 18 juin 2024 pour les autres.
Pour rappel, l'avenant modifie les niveaux de garantie du régime de complémentaire santé, « afin de l'optimiser et le pérenniser ».
Comme l'indiquait la Fnas-FO, ce texte « intègre de légères améliorations des garanties en optique et dentaire sur les 3 options du régime (Base, Confort et Confort+) ».
Risques professionnels
L'accord du 20 mars 2024 définissant la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels dans la BAD est agréé par un arrêté du 19 juin 2024.
Cette cartographie est imposée par la loi du 14 avril 2023 pour que les structures du secteur puissent bénéficier des financements du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu).