Accord de méthode dans la Bass, risques professionnels dans la BAD, prévention et santé au travail dans l'emploi à domicile… Tour d'horizon des accords et avenants étendus dans le secteur social et médico-social ces dernières semaines.

Accord de méthode dans la Bass

L'accord du 4 juin 2024 définissant les modalités de la négociation pour établir une convention collective unique étendue (CCUE) dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) est étendu par un arrêté du 24 septembre 2024.

Pour rappel, le texte a été agréé par un arrêté du 25 juin 2024. Il fixe notamment le calendrier des négociations de la future convention unique.

Risques professionnels dans la BAD

L'accord du 20 mars 2024 définissant la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), agréé par un arrêté du 19 juin 2024, est étendu par un arrêté du 3 septembre 2024. L'extension a pris effet le 8 septembre, au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Pour rappel, cette cartographie est imposée par la loi du 14 avril 2023 pour que les structures du secteur puissent bénéficier des financements du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu).