Indemnité pour les "exclus du Ségur" dans les foyers de jeunes travailleurs, majoration de la prime d'ancienneté dans les services à la personne... Tour d'horizon des avenants étendus dans le champ des conventions collectives du secteur social et médico-social.
Services à la personne
Un arrêté du 14 novembre 2022 étend un avenant à la convention collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne (SAP) du 20 septembre 2012. Il s'agit de l'avenant du 29 mars 2022 relatif à la prime d'ancienneté et au montant de l'indemnité kilométrique (l'arrêté mentionne, par erreur, la date du 23 mars).
Il est signé, côté employeurs, par la Fédésap et la FFEC et, côté salariés, par la CFTC santé sociaux et la FGTA-FO. La Fédération du service aux particuliers (Fesp), notamment, s'était montrée opposée à ce texte.
Prime d'ancienneté
L'avenant revoit les conditions de majoration de la prime d'ancienneté, versée aux salariés présents dans l'entreprise depuis au moins deux ans. Le montant de la prime reste de 5 centimes par heure de travail effectif (ou heure assimilée). Désormais, il est majoré de 10 centimes, et non plus 5 centimes, lorsque le salarié atteint cinq ans d'ancienneté. Une nouvelle majoration de 10 centimes intervient en outre à compter de dix ans d'ancienneté. Ainsi, la prime horaire totale est de 15 centimes pour cinq ans d’ancienneté (au lieu de 10 centimes) et de 25 centimes pour dix ans d'ancienneté.