Des arrêtés estivaux sont venus agréer et étendre des avenants conclus dans le champ de conventions collectives du secteur social et médico-social.

Établissements médico-sociaux (CCN 65 - Unisss)

Un arrêté du 19 juillet a agréé deux avenants dans le champ de la convention collective du 26 août 1965 relative aux établissements médico-sociaux de l'Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Unisss) :

Régime de prévoyance

L'avenant 1 du 20 mai 2022 à l'avenant 2-2020 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance prévoit, notamment, la suppression de l'exigence d'une ancienneté de 12 mois de travail effectif continus ou discontinus pour bénéficier des garanties du régime.

Prime "Ségur"