Le Conseil d'État confirme l'injonction faite à une agence régionale de santé de trouver une solution d'accueil en institut médico-éducatif (IME) pour un enfant handicapé, conformément à la décision de la CDAPH, au besoin au niveau régional.

Dans une décision du 18 septembre 2023, le Conseil d'État, statuant en référé, confirme la décision des premiers juges enjoignant l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine de rechercher activement, pour un enfant en situation de handicap, une place dans un institut médico-éducatif (IME) au sein du département de résidence ou, à défaut, dans un autre département de la région.

Le président du conseil départemental de la Gironde, Jean-Luc Gleyze (PS), salue une décision « porteuse d'espoir pour les familles » et qui « rappelle à l’État le besoin de vrais moyens pour permettre à ces enfants de se construire comme les autres ».

Absence d'accueil dans un IME

À l’origine de l'affaire, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Gironde a autorisé la prise en charge en IME – en proposant nommément deux structures situées dans le département – d'un enfant souffrant « d'un retard global d'acquisition et de troubles du comportement générant une inadaptation sociale » ainsi que des actes de violences à l'égard de ses proches.