Plusieurs dizaines d'associations, syndicats et avocats réclament des mesures contraignantes pour que la protection des mineurs non accompagnés soit assurée pendant la crise du Covid-19. Les départements, directement pointés du doigt, assurent remplir leurs obligations.
Les mineurs non accompagnés (MNA) seraient-ils les grands oubliés de cette crise sanitaire ? C'est du moins ce que laisse entendre une lettre ouverte adressée ce lundi 6 avril au Premier ministre par une centaine d'associations, syndicats et avocats. Les signataires demandent la mise en place de mesures contraignantes pour assurer la protection de tous les MNA dans le contexte de l’épidémie du Covid-19.
Des départements mis en cause
Ils relèvent que plusieurs départements n'assurent pas leurs obligations en matière de mise à l'abri des jeunes étrangers isolés. Certains sont expressément pointés du doigt. La Nièvre, le Cher et le Doubs n'auraient ainsi mis en place aucun accueil provisoire d’urgence.
Le problème est même remonté jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie du cas d'un jeune migrant dont le département de la Haute-Vienne a refusé la prise en charge après que sa minorité n'a pas été reconnue. Le 31 mars, la Cour a « indiqué » à l'État français d’assurer le logement et l’alimentation du jeune jusqu’à la fin du confinement. Une demande qui sonne comme un rappel à l'ordre.
Accusations réfutées
Ces accusations sont réfutées par les départements. Le conseil départemental du Doubs, notamment, nous a expliqué que « les jeunes qui se sont présentés en tant que MNA depuis le début du confinement bénéficient d’un hébergement ». Le département précise également avoir « maintenu et maintiendra la mise à l’abri des 54 MNA qui étaient en cours d’évaluation au moment du confinement ».
La collectivité territoriale a, par ailleurs, affecté du personnel intervenant habituellement sur d’autres tâches au soutien du Centre départemental de l'enfance et de la famille, qui assure notamment la mise à l’abri des MNA sur le territoire. Le processus d’évaluation est, en revanche, suspendu. Il « reprendra dans les conditions strictement conformes à la réglementation et au protocole AEM [appui à l'évaluation de la minorité, NDLR] après la fin de la crise sanitaire ».
Intégrer les MNA aux plans de continuité d'activité
De son côté, le ministère des Solidarités et de la Santé a récemment rappelé, dans une fiche de recommandations publiée à l'attention des professionnels du secteur, que l’accompagnement des mineurs, et notamment des MNA, au titre de la protection de l’enfance « est d’une importance primordiale ».
Il est ainsi demandé aux départements d'intégrer la continuité de l’accueil des jeunes se présentant comme MNA ainsi que le respect de leurs droits fondamentaux au sein des plans de continuité d’activité du conseil départemental et des établissements accueillant les jeunes concernés. Le ministère précise également qu'une continuité d’activité « doit être prévue en ce qui concerne les missions relatives à l’évaluation sociale de la minorité ».
Les départements demandent le soutien de l'État
Ces consignes ne satisfont pas pleinement l'Assemblée des départements de France (ADF), qui nous a expliqué attendre plutôt un appui et une collaboration avec l'État sur ce sujet. L'ADF avait d'ailleurs alerté le gouvernement, dès le début de la crise sanitaire, sur la question de la prise en charge des jeunes migrants, notamment ceux qui transitent par l'Italie, pays européen le plus durement touché par l'épidémie.
Des mesures contraignantes
La demande de l'ADF fait écho à l'une des propositions formulées par les signataires de la lettre ouverte, qui appellent l'État à renforcer sa participation au financement de l’accueil provisoire d’urgence afin d’appuyer les départements.
Ils réclament également l'édiction de mesures contraignantes « afin d’imposer aux départements le respect de leurs obligations ».
Instructions aux procureurs
Celles-ci pourraient prendre la forme d'instructions aux procureurs afin qu'ils prennent des ordonnances de placement provisoires dès qu'ils sont avisés par un département de l'accueil provisoire d'un mineur ou dès qu’ils sont saisis par le mineur lui-même d'une demande de protection, y compris en cas de refus antérieur d'un département.
À ce titre, le ministère a rappelé que le plan de continuité des juridictions prévoit le maintien d’une permanence en assistance éducative dans les tribunaux pour enfants afin de prendre les mesures utiles de protection pour les enfants exposés à une situation de danger.
L'idée d'une réquisition des habitations libres en cas de manque de places dans les structures d'hébergement des départements est également avancée par les signataires de la lettre ouverte.