Le Sénat et l'Assemblée nationale ont définitivement adopté, les 27 et 28 octobre, le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, surnommé « Asap ». Ce texte contient de nombreuses dispositions dont certaines intéressent le secteur social et médico-social.

Il autorise le gouvernement à prendre, dans les six mois qui suivront la publication de la loi, des ordonnances visant à faciliter l'implantation, le maintien et le développement de services aux familles, notamment en matière d'accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité. Il oblige également les crèches et les assistantes maternelles à déclarer en temps réel leurs disponibilités d'accueil sur le site monenfant.fr. Un décret doit préciser l'étendue de cette obligation pour les assistantes maternelles, fermement opposées à la mesure.

Parmi les autres dispositions intéressant le secteur, citons la possibilité, pour les personnes résidant en Ehpad, d'utiliser le « chèque énergie » pour régler certaines dépenses, ou encore la suppression de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, et ce, malgré l'opposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).