La délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) apporte des précisions sur l'application, dans le secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion (AHI), de la mise en œuvre de la revalorisation salariale Ségur suite à l'extension de l'accord du 4 juin 2024 sur les « oubliés du Ségur » dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass).

Surtout, le document indique les modalités de compensation par l'État de cette mesure, via le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». Cette compensation « interviendra sur la base d'une demande effectuée par l'employeur (déclaration à l'administration du nombre d'ETP concernés) à travers une enquête ».

Les structures doivent y répondre « pour le 22 novembre », sur le site démarches simplifiées.

Ensuite, sur la base des déclarations des employeurs, un dialogue s'engagera avec l'administration sur le niveau de compensation au titre de 2024. Cette compensation, forfaitaire, s'établit à :

• 5 364 € par équivalent temps plein travaillé (ETPT) pour les structures relevant d'Axess ;
• 2 235 € par ETPT pour les structures relevant de la Bass, sans relever d'Axess.

Elle sera versée « en 2024 ou en 2025 ».

Sont concernés les CHRS, les équipes mobiles et maraudes, les SIAO, etc.

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