Dix départements pourront expérimenter des modes de financement différents pour certains services autonomie à domicile (SAD), pour le volet aide et accompagnement. Les modalités de l'expérimentation, prévue par la loi "Bien vieillir", sont fixées par décret.
La loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 autorise la mise en place d'une expérimentation visant à tester de nouvelles modalités de financement des services autonomie à domicile (SAD) intervenant auprès des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, au titre de leur activité d'aide et d'accompagnement. Pourra ainsi être mise en place, en remplacement des tarifs horaires, une dotation globale ou forfaitaire.
Un décret du 7 juillet 2024 fixe les modalités d'organisation et de mise en œuvre de l'expérimentation, qui pourra être déployée dans dix départements maximum. Elle pourra être menée à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard.
Tester d'autres modes de tarification
L'objectif est de « tester de nouvelles modalités de tarification afin de remplacer le financement horaire par un financement global ou forfaitaire intégrant des éléments populationnels », a expliqué le ministère des Solidarités lors de l'examen du texte devant le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).