Face à la crise sanitaire, les services d'aides à domicile peinent à protéger leurs employés des risques de contamination. Alors qu'un premier employeur a été enjoint par la justice à mettre en œuvre les mesures de protection adéquates, l'Uniopss s'inquiète d'une menace qui pèse sur les directeurs.
C'est une première mais peut-être pas une dernière : le 3 avril, une association d'aide à domicile du nord de la France a été condamnée en référé à prendre des mesures d’urgence pour garantir la sécurité de son personnel.
Le recours émanait de l'inspection du travail, qui demandait au juge des référés du tribunal judiciaire de Lille d'ordonner diverses mesures tendant à protéger ses salariés des risques biologiques induits par la pandémie de Covid-19, comme le code du travail l'y oblige.
Le Covid-19, un risque biologique
Selon le juge des référés, « l'activité d'aide à domicile peut conduire, à exposer les salariés qui exécutent les prestations au domicile des clients, dont tout le monde ignore s'ils sont contaminés, à des agents biologiques, et actuellement le Covid-19 ». Il a donc ordonné à l'ADAR Flandre Métropole de mettre en œuvre sous trois jours pas moins de 13 mesures visant à protéger ses quelque 900 salariés.
Révision des procédures et fourniture de l'équipement
Parmi ces mesures, la révision des modes opératoires pour s'adapter aux conditions de l'épidémie, la fourniture des équipements adéquats accompagnée des explications relatives à leur utilisation, ou encore une prise de contact avec le client ou sa famille avant chaque intervention pour s'enquérir de la présence de symptômes.
Une protection insuffisante
Cette décision a fait l'effet d'un coup de tonnerre dans le secteur de l'aide à domicile, qui dénonce depuis le début de la crise sanitaire la difficulté de se procurer des équipements de protection. De son côté, Hugues Vidor, directeur général d’Adédom (anciennement Adessadomicile) s'est interrogé, dans un article du Monde : « Comment concilier nos missions, qui consistent à être aux côtés des plus vulnérables, tout en n’ayant pas les moyens de le faire ? Nous sommes traités dans les tout derniers parmi ceux qui sont en première ligne ».
Le 23 mars, déjà, plusieurs fédérations du secteur déploraient que les salariés de l'aide à domicile soient « en première ligne mais insuffisamment protégés ». L'Uniopss avait, elle aussi, adressé au Premier ministre un courrier appelant à éviter les différences de traitement entre les établissements, notamment s’agissant de la fourniture de masques.
Une menace qui pèse sur les directeurs
Ella a surenchéri, le 10 avril, en alertant Édouard Philippe, par la voie d'un nouveau courrier, sur la question de la responsabilité des directeurs des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux associatifs. L'organisation s'inquiète, notamment, du comportement de certaines inspections du travail qui, « bien que connaissant la situation en termes de moyens de prévention, se contentent de rappeler les obligations pesant sur l’employeur en matière de santé et sécurité des salariés au travail sans apporter d’aide et soutien aux structures ».
Or, indique l'Uniopss, « il n’incombe pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques mais dans le cadre de son obligation de moyens, de les éviter le plus possible ». Face à la menace qui pèse sur les directeurs des structures, l'organisation prévient qu'il « ne peut être acceptable de voir leur éventuelle responsabilité engagée quand la cause des manquements ne peut être imputée qu’aux carences des pouvoirs publics dans la distribution des équipements de protection individuelle ».
Des consignes laconiques
Il faut dire qu'en matière de protection de leurs salariés, les services d'aide à domicile naviguent à vue. Si le ministère de la Santé et des Solidarités a publié au début du mois d'avril une fiche sur les conduites à tenir lors des visites à domicile, celle-ci est pour le moins laconique sur le sujet.
Seules quatre lignes expliquent qu'une « information régulière des salariés doit être organisée et dans la mesure du possible une ligne téléphonique dédiée doit être mise en place, a minima pendant les plages horaires d’intervention ». Un appui psychologique peut également être adossé à cette plateforme mais seulement « lorsque ce type de professionnel est présent dans le service ou qu’il est possible d’en mobiliser un ».
Peut-être que la « fiche conseils métier » du ministère du Travail consacrée à l'aide à domicile, dont la publication commence à se faire attendre, viendra pallier cette lacune.