Dans la branche de l'aide à domicile (BAD), les avenants 54, 55 et 56 – portant sur la valeur du point, la prévoyance et la rémunération des salariés en alternance – ont été agréés. Dans la convention collective des entreprises de services à la personne (SAP), l'accord revalorisant les salaires minima est étendu.
Dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), plusieurs avenants viennent d’être agréés, via un arrêté paru au Journal Officiel du 20 mai 2023, par le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.
Deux le sont de façon « tacite », c’est-à-dire dans le cadre de la procédure du « silence vaut acceptation ».
Valeur du point
Le premier, l’avenant 54 du 5 octobre 2022 porte la valeur du point à 5,77 € au lieu de 5,62 €, avec effet rétroactif au 1er août 2022. Une hausse liée à l'augmentation du Smic.