Missionnés par le gouvernement, l'ancien ministre de la Santé, Claude Evin, et le conseiller d’État honoraire, Patrick Stefanini, ont remis le 4 décembre leur rapport sur l'aide médicale de l'État (AME), la couverture médicale des étrangers en situation irrégulière.
Ils relèvent que l'AME est un « dispositif sanitaire utile et globalement maîtrisé » qui mérite néanmoins d'être adapté, afin notamment de tenir compte de l'augmentation « récente » du nombre de bénéficiaires. Entre fin 2015 et mi 2023, leur chiffre a progressé de 39 %, ce qui représente 123 000 personnes supplémentaires.
Les auteurs formulent en conséquence plusieurs propositions, visant notamment à contrôler davantage l'accès au dispositif (présence physique du bénéficiaire à chaque dépôt de dossier), organiser un bilan de santé pour les primo-bénéficiaires de l’AME et étendre le recours à l'accord préalable de l'assurance maladie pour la prise en charge d'actes programmés et non urgents.
Ces recommandations « pourront faire l’objet d’une évolution réglementaire ou législative dans un texte spécifique », précise le gouvernement. Il écarte toutefois d'emblée leur intégration au projet de loi immigration (actuellement débattu à l'Assemblée nationale), car ces dispositions seraient « sans rapport avec l'objet du texte (cavalier législatif) ». En commission, les députés sont d'ailleurs revenus sur la suppression de l'AME et son remplacement par une « aide médicale d'urgence » (votés au Sénat), dont les auteurs du rapport montrent les limites.
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