Après la publication du décret sur les hébergements dérogatoires en protection de l'enfance, le recours aux hôtels apparaît toujours possible en cas d'urgence. Et certains jugent trop flou l'encadrement qui doit désormais être mis en place.
« Depuis le 1er février 2024, l’hébergement en hôtel est totalement interdit, sans dérogation possible. » Ainsi le ministère chargé de l’Enfance a-t-il célébré, le 18 février, la publication du décret, attendu depuis des mois, pour délimiter précisément cette promesse de la loi Taquet du 7 février 2022.
Contournement
Pour autant, face à la nouvelle ministre Sarah El Haïry, venue présenter sa feuille de route au Sénat le 6 mars, l’élu (Renaissance) Xavier Iacovelli s’est publiquement inquiété des possibilités de « contournement » de ce principe : la loi permet, selon lui, « une labellisation d’un certain nombre d’hôtels sociaux pour continuer à accueillir des enfants ».
Les Départements de France eux-mêmes avaient indiqué furtivement cette issue de secours, dans un communiqué publié le 5 février, où ils jugeaient « inapplicable » la « bonne intention » de l’interdiction. Comme l’y glissait l’association, même après l’entrée en vigueur de cette prohibition, « il reste une disposition dérogatoire permettant une prise en charge en hôtel social pour une période maximale de deux mois, en cas d’urgence ».