Un arrêté du 5 novembre, applicable à compter du 17 novembre, simplifie la liste des justificatifs requis pour bénéficier des aides personnelles au logement. Sont concernées l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS).
L'arrêté abroge les textes précédents « devenus obsolètes, notamment du fait de la récupération automatique de certaines informations déjà déclarées par les demandeurs ou allocataires auprès d'autres administrations ».
Principale nouveauté : pour la première demande, il faut désormais fournir le montant du patrimoine si la valeur dépasse 30 000 euros. En revanche, la déclaration sur l'honneur des ressources est supprimée, ce montant étant fourni par l'administration fiscale.
Le texte fixe également la liste des justificatifs à produire lorsque les parents d'enfants en résidence alternée font une demande de partage de l’aide. Il faut notamment fournir l'identité de l'autre parent ainsi que celle des enfants. L'organisme peut aussi demander tout document attestant de la réalité de la résidence alternée « en cas de désaccord entre les parents sur le partage ».
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