Le cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux, classé en catégorie B de la fonction publique territoriale, est créé à compter du 1er janvier 2022. Les agents, reclassés, bénéficient en outre d'une grille indiciaire revalorisée.
Deux décrets du 29 décembre 2021 transposent aux aides-soignants de la fonction publique territoriale (FPT) les évolutions relatives au statut et à la rémunération de leurs homologues relevant de la fonction publique hospitalière (FPH). Ces mesures (passage en catégorie B, revalorisation du statut et de la rémunération...) sont prises dans le cadre du Ségur de la santé. Elles sont applicables depuis le 1er janvier 2022.
Nous détaillons ici les mesures qui concernent les aides-soignants mais d'autres professions sont visées comme les infirmiers ou les auxiliaires de puériculture (voir encadrés).
Nouveau cadre d'emplois
Jusqu'à présent, les aides-soignants exerçant dans la FPT avaient le statut d'auxiliaires de soins territoriaux. Le premier décret crée un nouveau « cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux ». Il en définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement, ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à l'intégration directe.
Cette revalorisation de carrière s'accompagne d'un nouvel échelonnement indiciaire, fixé par le second décret.