Vanessa Rottier, directrice d'Ehpad, s'interroge quant à la mise en œuvre du droit d'accueillir des animaux en Ehpad consacré par la loi "Bien vieillir". Arnaud Flanquart, représentant de la Direction générale de la Cohésion sociale, explique qu'un arrêté prévu pour décembre devrait clarifier les modalités de ce droit.

« C'est un sujet qui peut paraître anodin, mais qui pose de vrais sujets de droit », et soulève des questions opérationnelles, souligne Arnaud Flanquart, sous-directeur chargé de l’autonomie à la Direction générale de la Cohésion sociale (DGCS), lors d'un débat animé par notre journaliste Noël Bouttier aux Assises nationales des Ehpad, le 10 septembre.

Avant la consécration du droit d'accueillir des animaux de compagnie en établissement pour personnes âgées (Ehpad, Ehpa, résidences autonomie…) par la loi « Bien vieillir », « les animaux  étaient déjà largement accueillis », rappelle le représentant de l'administration centrale.

Mais désormais, cette possibilité « devient un droit ». Le directeur de l'établissement « aura la responsabilité de le garantir. Il faudra trouver un point d'équilibre et faire concilier ce droit avec d'autres droits et devoirs », explique Arnaud Flanquart.

Un arrêté doit paraître, d'ici décembre 2024, pour apporter des précisions quant à l'application de cette mesure. En attendant, le représentant de la DGCS a apporté quelques précisions sur son contenu.

Un droit sous condition

Pour rappel, la loi prévoit que le conseil de la vie sociale (CVS) de l’établissement pourra s’opposer à l’accueil des animaux.