menuMENU
search

Le Media Social - A chaque acteur du social son actualité

Article20 juillet 2023
Abonnés
Réagir
Réagir
Imprimer
Télécharger

APA à domicile : démarches simplifiées pour les personnes âgées

Un décret simplifie la demande d’aide à domicile pour les personnes âgées en perte d'autonomie en unifiant les démarches dans un même formulaire, ce qui permettra d’éviter les erreurs d’aiguillage.

Un décret du 11 juillet 2023 cherche à simplifier les démarches administratives, en regroupant au sein d’un même formulaire la demande d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et l’aide « Bien vieillir à domicile », versée par les caisses de retraite. En conséquence de quoi, l'actuel modèle ne concernera plus que les seules demandes d’APA en établissement.

Démarches différentes selon le type d’APA

Actuellement, le modèle de dossier pour effectuer une demande d’APA est le même pour le domicile ou l'établissement.

À compter du 1er octobre 2023, ce modèle, qui figure à l'annexe 2-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF), s'appliquera aux seules demandes d'APA en établissement.