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Brève25 septembre 2024
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APA : le service d'échange de données sur les revenus 2023 des allocataires est ouvert

Afin de faciliter le réexamen, au 1er janvier de chaque année, de la participation financière due par les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), un système d'échange d'informations est mis en place entre les départements et l'administration fiscale. Celle-ci transmet ainsi, aux départements qui en font la demande, les informations nécessaires à l'appréciation des ressources des allocataires.

La campagne 2024, concernant les revenus perçus en 2023, est désormais ouverte, jusqu'au 31 décembre.

Les départements peuvent ainsi, dès à présent, demander à l'administration fiscale, via le « portail Internet de la gestion publique », des informations sur les ressources de leurs allocataires. Ces données leur permettront ensuite d'actualiser la participation financière due par les bénéficiaires de l'APA à compter du 1er janvier 2025.

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