Un arrêté, paru le 15 janvier au Journal officiel, détermine le contrat de séjour ainsi que le règlement de fonctionnement des centres d'accueil et d'examen des situations (CAES).
Le contrat de séjour est signé entre la structure et la personne hébergée. Le règlement de fonctionnement a, quant à lui, pour objet de préciser les conditions de vie collective des personnes hébergées au sein du CAES.
Rappelons que ces structures proposent un accueil temporaire avec hébergement aux personnes souhaitant déposer une demande d'asile, ainsi qu'une première évaluation de leur situation. Un précédent arrêté de janvier 2021 avait fixé le cahier des charges qu'elles doivent respecter.
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