Les seuils de récupération sur succession des sommes versées au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) sont revus à la hausse. En revanche, la condition de durée de résidence en France pour bénéficier de l'Aspa se durcit.
Pris en application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 qui réforme notre système de retraite, un décret du 10 août 2023 actualise la réglementation, pour tenir compte des nouveaux seuils de récupération, auprès des héritiers, des sommes versées au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
Par ailleurs, un second décret, daté du même jour, fixe à neuf mois par an la durée de résidence sur le territoire exigée pour bénéficier de l'Aspa.