Les sommes versées au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) sont récupérables auprès des héritiers du bénéficiaire après son décès. Cette récupération s'effectue sur les sommes supérieures à certains seuils, qui ont été récemment revus à la hausse. La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) rappelle ces montants dans une circulaire du 5 avril 2024.
Ce seuil, revalorisé au 1er janvier 2024 à 105 300 € en métropole compte tenu de l’inflation (contre 100 000 € depuis le 1er septembre 2023), avait déjà été annoncé par la caisse de retraite dans une circulaire du 29 décembre 2023 portant sur la revalorisation de plusieurs prestations au 1er janvier 2024.
En Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion), le montant du seuil de récupération est fixé – sans changement – à 150 000 € jusqu’au 31 décembre 2029. Toutefois, la Cnav précise que Saint-Martin et Saint-Barthélemy s’ajoutent à cette liste pour les décès survenus depuis le 1er janvier 2024. En effet, en application de l’article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, ces deux collectivités sont désormais elles aussi concernées par cette récupération opérée sur la fraction de l’actif net.
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