Les sommes versées au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) peuvent être récupérées, après le décès du bénéficiaire, seulement auprès de ses héritiers. Illustration dans une récente affaire jugée par la Cour de cassation.
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) fait partie des prestations pouvant faire l'objet d'un recours en récupération sur la succession de l'allocataire. Autrement dit, les sommes versées à ce titre peuvent être récupérées sur la succession du bénéficiaire décédé, auprès de ses héritiers. Cette notion est précisée par la Cour de cassation dans un arrêt du 16 novembre 2023.