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Article17 février 2020
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Assistance éducative : rappel à l'ordre sur le droit de visite des parents

La Cour de cassation rappelle la nécessité pour le juge des enfants de valider lui-même la totalité des modalités applicables au droit de visite concernant un enfant placé au titre de l'assistance éducative, et ce sans possibilité de délégation.

L'organisation du droit de visite des enfants faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative est loin d'être une simple formalité et donne lieu à un contentieux récemment illustré par deux décisions du 15 janvier 2020 auxquelles la première chambre civile de la Cour de cassation accorde une importance particulière.

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