Modification du calcul du montant des allocations chômage, dispositifs spécifiques pour les seniors… De nouvelles règles en matière d'assurance chômage entrent en vigueur ce 1er avril.
Une nouvelle convention d’assurance chômage a été conclue par les partenaires sociaux, le 15 novembre 2024. Si certaines règles sont déjà entrées en vigueur le 1er janvier 2025, comme l'ouverture de l'assurance chômage aux détenus ou la prolongation du bonus-malus, la plupart des mesures ne sont mises en place qu'à partir du 1er avril 2025 « pour des raisons opérationnelles », indique l'Unédic.
Les nouvelles mesures sont applicables aux demandeurs d’emploi dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025 et à ceux dont la procédure de licenciement est engagée à compter de cette date.
D'après l'Unédic, la réforme permettra de faire environ 2,3 milliards d'euros (Md€) d'économies au total sur la période 2025-2028.
De façon globale, les personnes impactées négativement par la nouvelle convention « sont plus souvent des seniors de 53 à 56 ans, [qui] ont plus souvent perdu un contrat de longue durée et ont une allocation journalière plus élevée que la moyenne », d'après l'Unédic.
Voici les principaux points à retenir.
1. Mesures visant les seniors
Pour tenir compte de la réforme des retraites issue de la loi du 14 avril 2023, qui repousse l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, la convention d'assurance chômage décale les bornes d’âge permettant d'entrer dans la « filière seniors » et de bénéficier ainsi de conditions d'indemnisation plus favorables.
Périodes de travail prises en compte
Pour bénéficier d'allocations chômage, il faut en principe avoir travaillé au moins six mois au cours des 24 derniers mois, ou six mois au cours des 36 derniers mois pour les personnes d’au moins 53 ans.
À compter du 1er avril 2025, cette période de référence d'affiliation (de 36 mois) s'applique aux personnes âgées d’au moins 55 ans.
Durée d'indemnisation maximale
Les seniors bénéficient d’une durée d’indemnisation plus longue que les autres allocataires : jusqu’ici, les allocataires âgés de 53 et 54 ans avaient droit à une durée d’indemnisation maximale de 913 jours (685 jours notifiés) et les allocataires âgés d’au moins 55 ans d’une durée d’indemnisation maximale de 1 095 jours (822 jours notifiés).