Les partenaires sociaux ont signé le 28 novembre la nouvelle convention d’assurance chômage, qui résulte du protocole d’accord trouvé par les organisations syndicales et patronales le 10 novembre dernier.
La nouvelle convention a été transmise à la Première ministre, qui devait en principe donner son agrément avant la fin de l’année en vue d’une application des nouvelles règles dès le 1er janvier 2024.
Or, les services d'Élisabeth Borne ont annoncé, le 27 novembre, que « l’agrément sera différé et qu’un décret de jointure prolongera l’ensemble des règles actuellement en vigueur jusqu’au 30 juin 2024 au plus tard ».
Pour justifier son refus d’agréer l’accord des partenaires sociaux en l’état, le gouvernement pointe une insuffisance de précisions des mesures relatives à l’indemnisation des seniors sans emploi et un manque de prise en compte des effets de la réforme des retraites.
Il faut à présent attendre la reprise des discussions sur les mesures qui concernent les seniors, afin qu’une nouvelle convention d’assurance chômage puisse être proposée au gouvernement.
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