En septembre, les partenaires sociaux ont engagé un cycle de négociations en vue de réviser les règles d'assurance chômage. Suite à la dernière séance de discussion du 10 novembre, un terrain d'entente a été trouvé et un protocole d’accord est donc soumis, jusqu'au 17 novembre 2023, à la signature des organisations de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. Certains syndicats ont toutefois d'ores et déjà annoncé leur refus de signer le protocole (CFE-CGC et CGT).
Les nouvelles règles devront ensuite être précisées dans la convention d'assurance chômage – et ses textes d'application –, laquelle sera soumise à l'agrément de la Première ministre. Une fois validée, la convention pourra entrer en vigueur, au 1er janvier 2024.
Parmi les évolutions, le document abaisse, au profit des personnes entrant sur le marché du travail (par exemple, les jeunes), la condition minimale d'affiliation permettant l'ouverture d'un droit à l'assurance chômage. Elle sera ainsi fixée à 108 jours travaillés (soit environ cinq mois), au lieu de 130 jours (environ six mois). Dans ce cas, la durée d'indemnisation sera fixée à cinq mois minimum, contre six mois en principe.
Par ailleurs, le protocole prévoit de verser l'allocation chômage sur la base de 30 jours calendaires, quel que soit le mois en cause. Ainsi, le montant mensuel de l'allocation ne variera plus en fonction du nombre de jours du mois concerné, comme c'est le cas actuellement. En revanche, le « capital de droits » restera le même.
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