Le Conseil d'État a débouté des psychologues qui contestaient l'obligation de respecter les recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé (HAS) dans le cadre du repérage précoce des troubles du neuro-développement. Une décision saluée par la Fédération française Sésame Autisme et la délégation interministérielle à l'autisme.
« Nous sommes rassurés », lâche Christine Meignien, présidente de la Fédération française Sésame autisme, après la décision du Conseil d’État qui, le 13 juin 2022, a validé un arrêté du 10 mars 2021 imposant aux psychologues exerçant dans le cadre d’un parcours de prise en charge précoce des troubles du neuro-développement (TND), de respecter les recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé (HAS).