Le ministère de la Justice explicite, dans une circulaire du 22 août, les nouveautés introduites en matière d’autorité parentale par la loi du 18 mars 2024 relative à la protection et à l'accompagnement des enfants victimes de violences familiales.
La loi du 18 mars 2024 « visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales », dite loi Santiago, entrée en vigueur le 20 mars dernier a permis de remettre en cause les droits parentaux du parent poursuivi ou condamné pour des faits graves commis sur la personne de l’autre parent ou de son enfant.
Une circulaire du ministère de la Justice du 22 août 2024, qui abroge partiellement la circulaire du 28 janvier 2020 de présentation des dispositions de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, en tire les conséquences notamment sur l’action des parquets, en première ligne dans l’application de la loi. Des annexes viennent compléter la circulaire avec des modèles types et des schémas destinés aux magistrats.