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Brève19 septembre 2023
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Avenant 43, prime "Ségur" : les centres de soins infirmiers mis en difficulté

La mise en œuvre de l'avenant 43 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) a accentué les difficultés financières des centres de soins infirmiers, relève l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un rapport rédigé en novembre 2022 et publié le 18 septembre 2023. Pour mémoire, cet avenant a notamment acté au 1er octobre 2021 une augmentation de 15 % en moyenne des rémunérations.

Pour les structures qui relèvent de la BAD – soit 70 % des 520 centres installés en 2022 – l’avenant 43 représente « une augmentation directe de plus de 10 % de leurs dépenses ». Face aux alertes des fédérations représentatives (Adédom, ADMR, UNA...), les pouvoirs publics ont annoncé l'attribution d'une aide de 11 millions d'euros (M€) en 2023. Une aide compensatoire de 4 M€ avait été versée en février 2022.

Les centres de soins infirmiers font par ailleurs face à des difficultés de recrutement, souligne l'Igas. Malgré leur « fort investissement lors de la crise sanitaire », ils n'ont pas bénéficié de la prime « Ségur » de 183 € net mensuels, « ce qui a induit une perte différentielle d’attractivité salariale du secteur ».

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