Signé par la seule CFDT, l’avenant du 26 septembre qui fixe la méthode de négociation d’une convention collective unique et étendue (CCUE) et prévoit des mesures pour les "exclus du Ségur" pourrait faire l'objet d'une opposition majoritaire. La CGT doit faire connaître sa position d'ici au 30 octobre.

Présenté le 26 septembre par l’organisation patronale Axess aux organisations syndicales de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), l’avenant visant à fixer la méthodologie de la négociation d’une convention collective unique et étendue (CCUE) n’a été signé que par la CFDT Santé sociaux.

Outre des mesures portant sur les modalités et le calendrier de cette négociation, le texte prévoit des mesures pour les personnels les plus précaires et en particulier les « exclus du Ségur ». Il fixe ainsi un salaire minimum de branche dans le cadre de la future grille de rémunération de la CCUE et prévoit une prime « bas salaires » pour la période transitoire.

Droit d'opposition

À elle seule, la signature de la CFDT pourrait permettre à l’avenant d’être validé… si toutefois aucune opposition majoritaire au texte n’était formulée.