« Nous déplorons vivement cette décision qui met en péril tant les revalorisations si attendues par nos professionnels que la suite du processus de négociation », réagit la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (Axess), dans un communiqué du 31 octobre.
Après FO et Sud, la CGT a en effet fait valoir son droit d’opposition concernant l’avenant n° 1 du 26 septembre 2023 qui fixait les modalités de négociation d'une future convention collective unique et étendue (CCUE) dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), tout en prévoyant des mesures pour les « exclus du Ségur » et les bas salaires.
« Cette opposition majoritaire invalide ainsi l’accord et empêche sa mise en œuvre », se désole l'organisation qui rassemble la Fehap et Nexem.
Selon les employeurs, ce texte – vu comme une « première brique de la CCUE » –, répondait pourtant « à des attentes importantes des associations et des professionnels en matière de rémunération et venait apporter des réponses concrètes aux salariés ».
Et Axess d'énumérer ses apports : prime bas salaire permettant une augmentation de 7 % rétroactive au 1er juillet 2023 (plus de 90 000 professionnels auraient été concernés dès cette année) ; garantie « Ségur » appliquée de manière anticipée en cas d’obtention des financements correspondants et au plus tard à la mise en œuvre de la nouvelle classification ; hausse du niveau de rémunération minimal à 23 822 euros brut annuels (14 % au-dessus du Smic).
Que va-t-il se passer à présent ? « Les instances des fédérations et d’Axess vont désormais s’organiser au plus vite afin de se prononcer sur les incidences de cette opposition majoritaire et les suites à y donner », est-il précisé dans le communiqué.
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