La recommandation patronale actant la revalorisation des médecins coordonnateurs et des médecins salariés relevant de la Bass est agréée. Sont aussi agréés 19 accords nationaux interprofessionnels (ANI) signés par la CPME, à laquelle Axess a adhéré en 2019.

Un arrêté du 19 août 2022, publié le 22 septembre, procède à l'agrément de divers accords, avenants et recommandations patronales signés dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) par la confédération des employeurs Axess.

Valeur des accords interpro dans le secteur ?

Adhésion d'Axess à la CPME

En 2019, Axess et ses composantes (Fehap, Nexem, Croix Rouge française) ont adhéré à la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), organisation patronale reconnue représentative au niveau national et interprofessionnel. Celle-ci signe des accords nationaux interprofessionnels (ANI), qui s’appliquent à l’ensemble des secteurs d’activité sur le territoire national.

Quelle application des ANI signés par la CPME ?

Une question se posait : les ANI déjà signés par la CPME s'appliquent-ils aux organisations et aux adhérents d'Axess ?