Le ministère du Travail et des Solidarités n'a pas agréé un avenant salarial actant, dans la branche de l'aide à domicile (BAD), une augmentation de six points des coefficients conventionnels. La raison ? L'opposition "de principe" des représentants des départements.
Afin de revaloriser les salaires de base dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), les partenaires sociaux ont signé, le 8 octobre 2024, l'avenant 66 augmentant de six points les coefficients des emplois, ce qui représentait une trentaine d'euros.
Toutefois, le ministère en charge du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a refusé, par un arrêté du 12 février (*), d'agréer cet avenant, signé par la CFDT et les quatre employeurs de l'USB-domicile (Adédom, FNAAFP/CSF, UNADMR et UNA). Une décision qui suscite les critiques. Explications.
S'aligner sur l'évolution du Smic
La décision de revaloriser les coefficients faisait suite à l'augmentation du Smic au 1er novembre 2024. En effet, à cette date, « le premier niveau conventionnel de rémunération sera de nouveau immergé sous le Smic », soulignaient les partenaires sociaux en octobre dernier.
La mesure actée par l'avenant n° 66 devait constituer « une première étape dans les négociations relatives à la politique salariale pour 2025 ». Puis, « lors d'une seconde phase de négociation » devant se dérouler après la prochaine conférence salariale, d'autres « pistes d'évolution pour améliorer l'attractivité salariale de la branche devaient être examinées ».