Forfaits soins en Ehpad, tarifs plafonds des Esat, revalorisations salariales dans les services MJPM... Plusieurs arrêtés augmentent – légèrement – les financements alloués, pour 2022, à certains établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Hausse de l'OGD médico-social pour 2022

L'objectif global de dépenses (OGD) médico-social pour 2022 est rehaussé de 407 millions (M€) par un arrêté du 25 octobre, pour atteindre 28,4 milliards d'euros (Md€). Il avait été initialement fixé à 27,9 Md€ par un arrêté du 2 juin 2022. L'OGD 2022 rectifié « est en hausse de + 8 % par rapport à l’OGD 2021 », précise la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

L'enveloppe est ainsi répartie :

• 14,5 Md€ pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées dépendantes (au lieu de 14,3 Md€) ;
• 13,8 Md€ pour les ESMS accueillant des personnes handicapées (contre 13,6 Md€).

Nouvelle répartition des DRL 2022

En conséquence, une décision de la directrice de la CNSA du 28 octobre modifie la répartition, entre les agences régionales de santé (ARS), des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2022.

Sont ainsi délégués :