Objectif de dépenses pour les structures médico-sociales pour personnes âgées et handicapées, forfait soins des Ehpad, tarification des services de soins à domicile, tarifs plafonds des Esat… Les valeurs pour 2024 sont détaillées par arrêtés.

Plusieurs textes récemment publiés au Journal officiel définissent les paramètres financiers applicables, pour 2024, aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et handicapées.

Objectif de dépenses

L'objectif global de dépenses des ESMS relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est ainsi fixé, pour 2024, à 31,480 milliards d'euros (Md€) par un arrêté du 16 mai, contre 30 Md€ l'an dernier. 

Ce montant est réparti en deux enveloppes :

• 16,255 Md€ pour les établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes (Ehpad...) ;
• 15,225 Md€ pour les structures accueillant des personnes handicapées (FAM, MAS...).

La majeure partie de ces crédits est déléguée aux agences régionales de santé (ARS) par une décision de la directrice de la CNSA du 22 mai 2024. Le montant total de ces dotations régionales limitatives (DRL) atteint 15,997 Md€ pour le secteur « personnes âgées » et 14,553 Md€ pour le secteur « personnes handicapées ».